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DDEN, HISTORIQUE, CONSEIL D'ÉCOLE

Présentation de notre association

Une fonction officielle
Le Délégué Départemental de l’Education Nationale

Un ami de l’école publique
Nommé officiellement
Pour veiller aux bonnes conditions de vie des enfants, à l’école et autour de l'école

Les délégués sont désignés par l’Inspecteur d’Académie, pour 4 ans, après avis du Conseil Départemental de l’Éducation nationale. Leur mandat est renouvelable et toujours révocable.

Chaque délégué exerce sa fonction à titre individuel, dans la ou les écoles dont il a la charge, et collectivement, dans le cadre de sa délégation.

INCOMPATIBILITÉS
• Toutefois, lorsqu’ils exercent un mandat municipal, les délégués départementaux de l’éducation nationale ne peuvent intervenir sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe (article L.241-4-5° du code de l’éducation) selon la loi 2006-636 du 1erjuin 2006.
• Ils ne peuvent pas être :
- instituteur ou professeur d’école en activité,
- délégués dans l’école où est scolarisé leur enfant.
Il est également fortement déconseillé aux enseignants retraités de retourner en tant que DDEN dans l'école où ils ont exercé.

La Délégation
Une délégation regroupe les délégués d’une ou plusieurs circonscriptions d’Inspecteur, ou d’une partie de circonscription (un ou plusieurs secteurs scolaires). Après chaque renouvellement quadriennal, la délégation est installée, en présence de l’Inspecteur départemental, sur convocation de l’ancien Président, ou, en l’absence de celui-ci, de l’un de ses délégués.

La délégation procède à l’élection d’un Président et d’un Vice-président. Les Présidents de délégations éliront à leur tour un Président et un Vice-Président départementaux, qui représenteront l’ensemble des délégations auprès des autorités et des instances départementales. Le Président départemental assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil Départemental de Éducation nationale. Lors de la première réunion de délégation, les écoles à visiter sont réparties entre les délégués.

Les D.D.E.N. parents d’élèves ne peuvent visiter l’école fréquentée par leurs enfants, les D.D.E.N., maires et conseillers municipaux chargés des questions scolaires, ne peuvent être chargés des écoles de leur commune, ni des communes limitrophes.

Chaque directeur d’école doit être informé des nom et adresse du délégué affecté à son école. L’Inspecteur de l’Education nationale sera également avisé. Les réunions ultérieures de la délégation, à raison d’une par trimestre, se font sur convocation du Président. Il est conseillé d’en arrêter la date en accord avec l’I.E.N. de circonscription.

La délégation prend connaissance des rapports de visite d’école qui lui sont adressés par chaque délégué une fois par an. Pour les écoles publiques elle les transmet à l’Inspecteur de Éducation nationale et au maire de la commune concernée. Elle en établit une synthèse, pour le secteur, à l’intention du Président Départemental. Pour les écoles privées, elle les adresse seulement à l’Inspecteur de Éducation nationale et au Président départemental.

Le Délégué
La surveillance des bâtiments scolaires constitue l’aspect le plus évident, mais non le seul de la mission du D.D.E.N. Il peut être consulté sur :
• La convenance des projets de construction, d’aménagement et d’équipement des locaux,
• L’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe.
Sa fonction s’étend en outre aux centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques et centres de documentation, caisses des écoles, en un mot à tout l’environnement éducatif.
Il est conseillé de faire une première visite, dès la rentrée scolaire, pour se rendre compte des difficultés s’il y en a et des besoins, et une autre, au cours du troisième trimestre scolaire, pour constater si les observations du délégué ont été prises en compte.

A L’ÉCOLE PUBLIQUE
La visite portera sur :
• la structure de l’Ecole (nombre d’élèves, nombre de classes, nombre d’enseignants, d’animateurs, personnel de services),
• l’assiduité des élèves,
• l’état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire),
• l’éclairage, le chauffage, l’insonorisation,
• le mobilier scolaire,
• le matériel d’enseignement audiovisuel, informatique,
• les installations sportives, de restauration, d’examen médical,
• la dotation en livres de classes et de bibliothèque,
• la sécurité à l’intérieur des bâtiments (prévention contre l’incendie et exercices d’évacuation rapide), PPMS,
• la sécurité à l’extérieur (circulation autour de l’école et surveillance des sorties),
• transports scolaires,
• services périscolaires,
• conditions générales de fonctionnement.

Il facilitera les relations de l’enseignant avec la municipalité et les partenaires du système éducatif. Il s’intéressera à l’évolution des effectifs afin que l’école dispose des moyens humains nécessaires à son bon fonctionnement. Il suivra l’implantation des regroupements pédagogiques intercommunaux, la scolarisation des moins de trois ans, les transports scolaires, la création éventuelle de réseaux d’écoles.

D’une manière générale, outre les fonctions de surveillance des bâtiments scolaires et de liaison entre l’école et la municipalité, les usagers et l’administration, le délégué contribuera à l’animation, voire à la création, s’il y a lieu, d’œuvres ou équipements complémentaires de l’école : amicales laïques, centres aérés et centres des loisirs, colonies de vacances, caisses des écoles publiques.

Le délégué est membre de droit du Conseil d’Ecole. A ce titre, il doit être convoqué à chacune des réunions par le Directeur. Il doit y assister régulièrement. Il s’efforcera de faciliter les relations entre tous les partenaires de l’Ecole publique pour le bien être des élèves.

Il doit faire preuve de vigilance et défendre les intérêts de l’Ecole publique en ayant pour but de travailler pour le mieux-être des enfants, au sein d’une école toujours plus accueillante et efficace.

A L’ÉCOLE PRIVÉE

Selon les textes : « la visite du délégué départemental de l’éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité de l’établissement. Il s’informe de la fréquentation scolaire ».

Il vérifiera essentiellement :
• les structures de l’établissement et le nombre d’enfants par classe,
• la tenue du cahier ou du fichier de présence des élèves et des maîtres,
• le nombre des élèves ayant quitté le CM2 pour les établissements privés, de ceux qui sont entrés dans l’enseignement public, et de ceux qui restent à l’école élémentaire après 11 ans,
• le nombre d’enfants de moins de 6 ans et les conditions d’accueil périscolaire.




 

Historique



Les fonctions des DDEN : Hier, Aujourd'hui, Demain

HIER - L'HISTOIRE
La fonction du D.D.E.N. a été étroitement liée à l'histoire de l'école publique.
Ses origines :
1793 : "magistrats aux mœurs"
1833 : Délégués – nomination triennale
1850 : "Délégués cantonaux"
depuis 1969 : Délégués départementaux de l'Education Nationale

AUJOURD'HUI - L'ACTION
La fonction est régie depuis la loi organique du 30/10/1886, complétée notamment par le décret du 10/01/1986.
Sa raison d'être est d'aider l'école publique à réaliser sa mission dans le pays et à s'ouvrir sur l'extérieur.
Les 5 aspects essentiels de la fonction des DDEN sont :

-VISITE des bâtiments scolaires (équipement, entretien, sécurité, hygiène) des écoles élémentaires et maternelles, publiques et privées partout en France.
-LIAISON et COORDINATION entre école et municipalité, usagers et administration.
-PARTICIPATION comme membre de droit au Conseil d'Ecole.
-INCITATION et ANIMATION particulièrement dans les domaines des équipements complémentaires de l'école (centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques…)
-REFLEXION et INFORMATION sur l'école et l'éducation.

DEMAIN - LE FUTUR DE LA FONCTION
La fonction doit s'adapter aux évolutions de l'institution scolaire.
Elle doit rester une fonction d'amitié, de vigilance au service des ENFANTS.




Bureau des DDEN des Deux-Sèvres

Président :
M Gérard Pénit – 3 Rue de la Fuyes – 79660 Airvault
Téléphone : 06/82/20/08/88
E-Mail : docteur-penit-g@wanadoo.fr

Vice-Présidents:
M Bernard de Litardière – La Gagnerie – 79310 Mazières en GâtineTéléphone : 05/49/63/20/57
E-Mail : bdel@wanadoo.f
M Jacques Dufour – 9 allée léon Blum- 79200 Parthenay
Téléphone : 05/49/95/20/40
E-Mail : jam.dufour@wanadoo.fr

Trésorière:
Mme Geneviève Pichot - 5 Rue de l’Ecole- 79100 Tourtenay
Téléphone : 05/49/67/74/10
E-Mail :

Secrétaire :
M Serge Pacaud 6 Rue du Champ martin- 79310 Mazières en Gâtine
Téléphone : 05/49/63/20/71
E-Mail : se.pacaud@orange.fr




le Conseil d'école

Le Conseil d'école

. Décret n°76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d'école)
. Décret n°80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301)
. Décret n°85-502 du 13.5.1985 (organisation de la fonction dans les écoles du premier degré).
. Arrêté du 13.5.1985 (relatif à la Commission d'élection des représentants de Parents d'élèves).
. Circulaire n°85-308 du 10.9.1985 (élection des représentants des Parents d'élèves au Conseil d'école).
. Décret n°90-788 du 6.9.1990 (Incidence du projet d'école sur le rôle du Conseil d'école).

Sa composition :
Sont membres de droit avec voix délibérative :
. Le directeur de l'école (qui le préside)
. Les enseignants
. Un maître du réseau d'aides spécialisées
. Les parents d'élèves élus, en nombre égal à celui des classes de l'école
. Le maire (ou son représentant)
. Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
. Le Délégué Départemental de l'Education Nationale (DDEN)
. Un maître du réseau d'aides spécialisées
. L'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) assiste de droit aux réunions

Peuvent assister au Conseil d'école avec voix consultative :
. Les personnels du réseau d'aides spécialisées,
. Les médecins chargés du contrôle médical scolaire,
. Les infirmières scolaires,
. Les assistantes sociales,
. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
. En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le Président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du Conseil.
. Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983, modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le Président, après avis du Conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. Les suppléants des représentants des Parents d'élèves peuvent assister aux séances du Conseil d'école (sans pouvoir prendre part aux débats). Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Ses attributions :
Le Conseil d'école, organisme consultatif

. Vote le règlement intérieur de l'école,
. Établit le projet d'organisation de la semaine scolaire (art.10),
. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
- l'utilisation des moyens alloués à l'école,
- les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l'hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
. En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.
. Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
. Il est consulté par le Maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'école sur :
. les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
. L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du Conseil d'école un bilan sur toutes les questions proposées au Conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le Conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le Conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Ses réunions :

Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du Conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur d'école, du maire ou de la moitié de ses membres.