Accueil > Les D.D.E.N. > Congrès Nationaux > 99ème Congrès National de Troyes

99ème Congrès National de Troyes

lundi 17 juin 2013, par webmaster

Résolution générale

Les DDEN, réunis pour leur 99° Congrès à Troyes constatent avec satisfaction que l’Éducation Nationale est redevenue la priorité du gouvernement. Ils ont approuvé la réforme des rythmes scolaires, et apprécient la décision de rappeler la devise de la République au fronton de nos écoles publiques. Mais ils dénoncent la confusion qui s’aggrave entre le service public et le privé et rejettent l’idée d’une loi qui imposerait la devise républicaine aux établissements privés.

Réaffirmant leur indéfectible adhésion au principe de laïcité, ils accueillent favorablement la mise en place d’un observatoire de la laïcité opérationnel, d’un enseignement laïque de la morale et restent fidèles au Serment de Vincennes [1]

  • Ils demandent :
    • que la laïcité, fondement de l’école de la République, soit aussi inscrite au fronton des écoles publiques.
    • que soit réaffirmée intégralement la loi de 1905, abrogées toutes les lois anti-laïques ainsi que toute notion visant à instaurer la parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public,
    • que disparaissent la loi Carle, tous les textes nés à la suite des accords Lang-Cloupet - en particulier la charte de la Formation signée en 2004n rédigée par l’enseignement catholique, la circulaire Guéant sur la conférence départementale de la liberté religieuse.
  • Ils attendent la suppression des statuts dérogatoires dus au Concordat de 1801 et aux lois Mandel de 1939.

Concernant la refondation de l’école, ils veilleront à ce que l’ouverture du périscolaire à la charge des communes n’aggrave pas les inégalités, et ne donne pas naissance à une territorialisation de l’enseignement menaçant l’égalité devant le droit de l’instruction. Ils souhaitent que les aménagements nouveaux de la journée scolaire préservent les principes d’obligation et de gratuité, conditions de la réussite pour tous, notamment en assurant aux enseignants- mais aussi à tout le personnel d’encadrement,- communal et associatif- une véritable formation.

  • Ils demandent que soit garanti le caractère laïque des personnels et associations intervenantes.
  • Ils rappellent leur attachement au principe de la scolarisation des moins de 3 ans, à celui de "une commune - une école", au maintien des écoles rurales,.
  • Ils requièrent le rétablissement des RASED - ou la création de toute autre structure à même vocation- tout comme celui de la médecine scolaire ; ils souhaitent aussi que l’effort d’encadrement soit poursuivi en direction des enfants en situation de handicap.
  • Ils demandent que le code de l’éducation soit respecté dans tous les départements et assure la présence de DDEN sur tout le territoire de la République.

Conscients de l’importance de la place que la loi, transcrite dans le code de l’éducation, leur assigne, ces "amis de l’école publique", veulent continuer à veiller aux bonnes conditions de vie des enfants à l’école, et inscrire leur action dans la défense de la laïcité.

Ils souhaitent que leur mission soit mieux reconnue par une représentation notamment au Conseil Supérieur de l’Éducation, à la Commission nationale pour la réussite éducative, à la commission de la laïcité et par une voix délibérative aux CDEN et siège au futur conseil école-collège.

La résolution générale a été adoptée par le Congrès le dimanche 16 juin 2013

titre documents joints

Notes

[1Le serment de Vincennes est un engagement pris lors d’une manifestation contre la loi Debré de 1959.

Lorsqu’en 1959, la loi Debré institutionnalise le financement public des écoles privées dans le cadre de contrats simples ou d’associations, les laïques descendent dans la rue par centaines de milliers et se rassemblent sur la pelouse du bois de Vincennes le 19 juin 1960. 400 000 personnes représentant 10 813 697 citoyens pétitionnaires1 prononcent le serment de Vincennes :

« Nous faisons le serment solennel

  • de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ;
  • de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ;
  • et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse. »